Ivan Guitz

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De: Ivan GUITZ
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Carcassonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
JORFTEXT000046753388(source JORF)
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Ivan GUITZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
depart_retraite
JORFTEXT000045615109(source JORF)
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: GUITZ (Ivan)
titulaire
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
3° Au titre des représentants d'entreprises, d'associations, de structures de l'économie sociale et solidaire et des secteurs d'activité concernés
Groupe:
Comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
JORFTEXT000043597208(source JORF)
nomination
04 Juin 202104/06/2021
De: GUITZ (Ivan)
titulaire
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
3° Au titre des représentants d'entreprises, d'associations, de structures de l'économie sociale et solidaire et des secteurs d'activité concernés
Groupe:
Comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
JORFTEXT000042366407(source JORF)
nomination
27 Septembre 202027/09/2020
De: GUITZ (Ivan)
suppléant
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
3° Au titre des représentants d'entreprises, d'associations, de structures de l'économie sociale et solidaire et des secteurs d'activité concernés
représentants de l'Association nationale des juges de l'application des peines
Groupe:
Comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
JORFTEXT000041601512(source JORF)
nomination
19 Février 202019/02/2020
De: Ivan GUITZ
conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Ivan GUITZ
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Ivan GUITZ
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000030968201(source JORF)
décharge
05 Août 201505/08/2015
De: Ivan Guitz
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Ivan Guitz
Objet:
maîtres de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2002-06-28"
maitre_de_conference
ecole
JORFTEXT000000409721(source JORF)
nomination
11 Septembre 200211/09/2002
De: GUITZ (Ivan)
juge des enfants (Montauban)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Ivan Guitz
Objet:
Au premier grade
JORFTEXT000000773259(source JORF)
élévation
02 Juillet 200202/07/2002
De: Guitz (Ivan)
magistrat du second grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2002-03-20"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000596427(source JORF)
détachement
09 Juin 200209/06/2002
De: Guitz (Ivan)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
maîtres de conférences de 2e classe à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2002-03-20"
maitre_de_conference
ecole
JORFTEXT000000225933(source JORF)
nomination
30 Avril 200230/04/2002
De: Ivan Guitz
juge des enfants au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature à Bordeaux
maître de conférences
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2001-09-03"
duree="un an"
ecole="École nationale de la magistrature à Bordeaux"
JORFTEXT000000394063(source JORF)
mise à disposition
24 Août 200124/08/2001
De: Guitz (Ivan)
juge des enfants (Montauban)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Ivan Guitz
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge
Remplace:
M. Saint-Ramon
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Guitz
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Ivan Guitz
juge au tribunal de grande instance de Rodez chargé du service du tribunal d'instance de Villefranche-de-Rouergue
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
JORFTEXT000000732089(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Guitz (Ivan)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1989)
JORFTEXT000000351460(source JORF)
admissibilite
21 Novembre 199021/11/1990

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